Responsable et contact

Le projet SANELOR est porté par Damien Kapepela, responsable du traitement à ce stade. Pour toute question : support@sanelor.be. La réception de cette adresse et les coordonnées à publier restent à vérifier.

Participer à l’étude

Les questionnaires particuliers et professionnels aident SANELOR à comprendre les besoins et à préparer son service. La participation est volontaire. Lorsque les réponses constituent des données personnelles, la base retenue pour l’étude est le consentement. Le texte présenté directement dans les questionnaires et les conditions de recueil restent à compléter et à vérifier avant diffusion.

Aucun nom ni e-mail n’est demandé dans les questions. Le réglage « ne pas collecter » a été vérifié pour les particuliers ; celui des professionnels reste à vérifier dans son administration. Certaines réponses peuvent permettre une identification indirecte : l’absence de nom ne garantit pas l’anonymat.

La durée retenue pour les réponses brutes est de 12 mois au maximum après la clôture de chaque collecte, avec suppression ou anonymisation effective plus tôt si elles ne sont plus nécessaires. Les conditions d’application à toutes les copies et sauvegardes restent à vérifier.

Des résultats regroupés pourront être publiés après évaluation du risque d’identifier une personne ou un établissement ; les résultats présentant un tel risque ne seront pas publiés. Chaque publication précisera notamment sa période de collecte, le nombre de réponses, le mode de recrutement et ses limites.

Être informé du lancement

L’inscription est facultative et séparée du questionnaire. La base retenue est votre consentement pour recevoir une information sur le lancement, sans inscription automatique à d’autres communications. Les formulaires Infomaniak et les mécanismes de confirmation et de retrait restent à tester avant utilisation publique.

La règle retenue prévoit la suppression des demandes non confirmées après 30 jours et celle des adresses confirmées au plus tard 30 jours après l’annonce de lancement, ou plus tôt en cas de retrait. La mise en œuvre effective de ces délais et les éventuelles données à conserver pour gérer une opposition restent à vérifier.

Demandes par e-mail

Pour répondre à une demande générale, les données nécessaires à l’échange sont traitées sur la base de l’intérêt légitime à répondre à cette demande. La durée retenue est de 12 mois après clôture. Les demandes d’exercice des droits sont traitées pour répondre aux obligations légales ; leur suivi est conservé 12 mois après clôture, sauf nécessité particulière documentée. Les procédures de suppression restent à mettre en place.

Prestataires, transfert et traceurs

Google Forms héberge les questionnaires. Lors de leur ouverture, Google reçoit des données de connexion et peut utiliser des cookies selon la session. Des brouillons peuvent être enregistrés lorsque vous utilisez un compte Google. Les conditions applicables au compte utilisé, les rôles, les transferts et leurs garanties restent à confirmer.

Infomaniak fournit le formulaire d’information sur le lancement et reçoit des données de connexion à son ouverture ; l’adresse e-mail lui est transmise à l’envoi. Infomaniak indique héberger en Suisse les données transmises pour Newsletter. Son contrat applicable et ses éventuels autres prestataires restent à vérifier.

Les questionnaires et formulaires tiers se chargent après votre action. Les cookies et autres traceurs effectivement utilisés doivent encore être examinés ; ce clic ne constitue pas à lui seul une validation générale de tous les traceurs. Les journaux techniques d’hébergement et leur durée restent à documenter.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Si une réponse ne peut plus être reliée à une personne, il peut être impossible de la retrouver individuellement.

Pour exercer vos droits : support@sanelor.be. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.